Conditions Générales de Vente
des livres d'André Gobry, auteur et auto-éditeur
 


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de livres d’André Gobry, par l’intermédiaire du site http://romans.ag.free.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
 
Prix
Le prix des livres est indiqué en euros hors participation aux frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des livres concernés. Pour tous les livres commandés hors de la France métropolitaine, il doit demander un devis par romans.ag@free.fr pour un calcul des frais de port. Il est possible que des droits de douane, ou autres taxes locales ou droits d'importation, ou taxes d'état, soient demandées. Ces droits et sommes sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
André Gobry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commandes.
 
Commandes
Par "CONTACT", "Contact-infos" ou romans.ag@free.fr.
Des indications d’absence peuvent être inscrites sur la page d'Accueil du site http://romans.ag.free.fr. André Gobry n’étant pas un professionnel de la vente et traitant seul les commandes, il est à prévoir un retard de prise en compte de votre commande et/ou de la livraison en cas d’absence ou de congé.
 
Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente.
 
Disponibilité
Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite par romans.ag@free.fr pour s’assurer de la disponibilité des livres selon les dates de livraison souhaitées. En cas d’indisponibilité, André Gobry se réserve le droit de refuser la commande.
Les offres de livres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une pénurie de livre après passation de sa commande, le client sera informé par mail. S'il le désire, il sera remboursé et sa demande sera annulée ou reportée.
 
Livraison
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’expédition tardive, un mail est adressé pour informer le client, sauf si des indications d’absence sont inscrites sur la page d'Acceuil du site http://romans.ag.free.fr. André Gobry n’étant pas un professionnel de la vente et traitant seul les commandes, en cas d’absence ou de congé, il est à prévoir un retard de prise en compte de votre commande et/ou de la livraison.
Le client est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter romans.ag@free.fr par le bouton " "CONTACT" ou "Contact-Infos" pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque.
Le client doit notifier au transporteur et à André Gobry toutes réserves sur la livraison (colis endommagé, déjà ouvert...) et confirmer, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, dans le délai de trois jours les réserves exprimées. Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement.
 
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :
- soit en espèces de visu,
- soit par virement bancaire au nom d’André Gobry sur le CCM :
    RIB : 10278 02567 00018047140 72
    IBAN : FR76 1027 8025 6700 0180 4714 072          CMCIFR2A
- soit par chèque bancaire envoyé à André Gobry – 64 rue du Promenoir 01300 BELLEY.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée le plus rapidement après sa réception. Afin de permettre à André Gobry de gérer au mieux votre commande.
 
Réserves
André Gobry s’engage à rembourser ou à échanger les livres qui seraient défectueux au départ, ayant fait l’objet de réserves avérées ou ne correspondant pas à la commande. Les livres sont contrôlés avant envoi, et il ne peut s’agir que de défauts dans les travaux d’impression ou de fabrication des livres. Les détériorations faites pendant le transport sont de la responsabilité de La Poste.
Dans le cas de défectuosité, le client voudra bien en faire état de manière détaillée par écrit à romans.ag@free.fr ou par le bouton "CONTACT" ou "Contact-Infos", et attendre la réponse pour renvoyer le ou les livres. Si la défectuosité est avérée, André Gobry procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des livres. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
 
Remboursement
Les remboursements des livres ci-dessus visés seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client peut opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé, sauf paiement en espèces.
 
Information
Pour toute information ou question à propos d’une commande : romans.ag@free.fr ou cliquer sur "CONTACT" ou "Contact-Infos".
 
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’André Gobry et dans ses livres sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou livres d’André Gobry ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’André Gobry est strictement interdite.
 
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Bourg-en-Bresse (France) seront compétents.
 
Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à André Gobry – 64 rue du Promenoir 01300 BELLEY pour le demander. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client pourra recevoir des informations concernant les livres d’André Gobry et leur auteur. S'il ne le souhaite pas, il peut à tout moment en faire la demande par romans.ag@free.fr ou le bouton "CONTACT" ou "Contact-Infos".